Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. L’architecte a sollicité par la suite une nouvelle autorisation auprès du Ministère de l’Intérieur en date du 02.04.2003 pour la construction d’un manège.L’entreprise SOC.1.) a entrepris de nouveau les travaux sur la base de ce plan en date des 10.04.2003 et 11.04.2003.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. articles 1, 2, 28, 29 de la loi du 16.04.2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  3. 1, 2, 28, 29 de la loi du 16.04.2003;1, 2, 28 et 29 de la loi du 16.04.2003;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. 1, 2, 28, 29 de la loi du 16.04.2003;1, 2, 28 et 29 de la loi du 16.04.2003;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  5. MERCEDES SL 500 immatriculée (...) (L), en date du 11/06/2002 - BMW BREAK X5, immatriculée (...) (L), en date du 08/04/2003 - MERCEDES CLK 200 immatriculée (...) (L), en date du 07/11/2003 immatriculés au nom de la société SOC.1.) sàrl et qui n’ont pas été restitués par le prévenu, la curatrice réclame au titre de préjudice matériel subi par la société SOC

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  6. Pour les 9 premiers mois ½ de l’année 2003 le 11.02.2003 (sans certificat) du 09.04.2003 au 11.04.2003 (certificat du Dr. JACOB) du 13.04.2003 au 20.04.2003 (certificat du Dr. JACOB) du 23.06.2003 au 01.07.2003 (certificat du Dr. THEIS) du 08.07.2003 au 10.07.2003 (certificat du Dr. BECKER) du 18.07.2003 au 28.07.2003 (certificat du Dr. MICHEL) du 30.07.2003

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Dans son rapport du 25 juillet 2005, l’expert arrive à la conclusion suivante : „Der fragliche Namenszug ‘’B.’’ unter dem streitigen Dienstvertrag vom 15.04.2003 stellt mit leicht überwiegender Wahrscheinlichkeit eine eigenhändige Schreibleistung von Herrn Dr. B dar.“L’expert vient certes à la conclusion que « der fragliche Namenszug « B » unter dem

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  8. Il s'est avéré que déjà le 30.04.2003, la firme K. avait informé ces responsables de l'

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  9. articles 1, 2, 28 et 28 de la loi du 16.04.2003;articles 1, 2, 28 et 29 de la loi du 16.04.2003;

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre
  10. articles 1, 2, 28 et 28 de la loi du 16.04.2003;articles 1, 2, 28 et 29 de la loi du 16.04.2003;

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre