Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. La saisie des images de vidéosurveillance susmentionnées permit encore de constater que le 23 avril 2019 à 04.14 heures, un véhicule ENSEIGNE1.) NUMERO3.) immatriculé NUMERO13.) s’arrête à l’ADRESSE11.), ce dernier portant une inscription blanche « NUMERO3.) CROSSBACK ENSEIGNE8.) STORE ROOST by Petrymobil Z.A.C. ADRESSE5.) » sur la porte du conducteur.En ce

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. 11.09.13, 19.06.13, 8.04.14, 26.05.14, 17.12.14 suivant rapport No 48174-38 du 8.01.16 du SREC-Moeurs,11.09.13, 19.06.13, 8.04.14, 26.05.14, 17.12.14 suivant rapport No 48174-38 du 8.01.16 et en mettant à son disposition pour les besoin de la prostitution son GSM portant le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°04/14 du 8 janvier 2014 renvoyant, par application de circonstances atténuantes, P2.), P1.), P3.), P4.) et P5.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour répondre le premier du chef d'infraction à l'article 251 du Code pénal, les autres du chef de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  4. le 16/01/03, vers 04.14 heures, la carte falsifiée n° 4543 5907 0107 6602 émise par la banque « Turkyie is Bankasi SA » pour un montant de 1.000,-le 16/01/03, vers 04.14 heures, la carte falsifiée n° 4271 3824 8293 1041 émise par la banque « Citibank (South Dakota N.A.) » pour un montant de 500,-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle