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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    préjugés dans la conduite de ses investigations et dans la réalisation de sa mission et il doit également éviter de se trouver confronté à une circonstance pouvant faire douter objectivement de son impartialité (Cass. 2 : ème. - civ., 8 févr. 2006, n° 04-12.864, n° 04-14.455).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre