Décisions intégrales des juridictions judiciaires

que d'après un arrêt rendu par votre Cour en date du 23 janvier 2014, n 04/14 :

Alors que « le juge ne peut écarter des débats des conclusions et pièces communiquées par les parties sans préciser les circonstances particulières qui ont empêché de respecter le principe de la contradiction ou caractériser un comportement de leur part contraire à la loyauté des débats (Cass. 2e civ., 11 janv. 2006, n°04-14.305 : JurisData n° 2006-031592 ;