Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La saisie des images de vidéosurveillance susmentionnées permit encore de constater que le 23 avril 2019 à 04.14 heures, un véhicule ENSEIGNE1.) NUMERO3.) immatriculé NUMERO13.) s’arrête à l’ADRESSE11.), ce dernier portant une inscription blanche « NUMERO3.) CROSSBACK ENSEIGNE8.) STORE ROOST by Petrymobil Z.A.C. ADRESSE5.) » sur la porte du conducteur.En ce

Le 9 juillet 2017 vers 04.14 heures à ADRESSE20.), dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, au distributeur automatique de billets N° 046 de la SOCIETE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises,

2006, n° 04-14.666 : JurisData n° 2006-032002 ).

déclare fondée et justifiée la demande de la société SOCIETE1.) SCI à titre de décomptes pour charges des années 2018 à 2021 pour le montant de 14.305,04 14.10504 euros,

Am 18.07.2021 gegen 04.14 Uhr sei die 30 Jahre alte PERSONNE3.) von ihrem Lebensgefährten, dem zu diesem Zeitpunkt 34 Jahre alten PERSONNE2.), im Rahmen eines Streites zweimal mit der Faust ins Gesicht geschlagen worden.

préjugés dans la conduite de ses investigations et dans la réalisation de sa mission et il doit également éviter de se trouver confronté à une circonstance pouvant faire douter objectivement de son impartialité (Cass. 2 : ème. - civ., 8 févr. 2006, n° 04-12.864, n° 04-14.455).

préjugés dans la conduite de ses investigations et dans la réalisation de sa mission et il doit également éviter de se trouver confronté à une circonstance pouvant faire douter objectivement de son impartialité (Cass. 2ème civ., 8 févr. 2006, n° 04-12.864, n° 04-14.455 : JurisData n° 2006-032062. - CA Bordeaux, 1ère ch., 20 mars 2012, n° 05/02/193).

Alors que « le juge ne peut écarter des débats des conclusions et pièces communiquées par les parties sans préciser les circonstances particulières qui ont empêché de respecter le principe de la contradiction ou caractériser un comportement de leur part contraire à la loyauté des débats (Cass. 2e civ., 11 janv. 2006, n°04-14.305 : JurisData n° 2006-031592 ;

09.12.13 27.12.13 27.12.13 02.01.14 31.01.14 19.03.14 04.04.14 22.04.14 25.04.14 21.05.14 05.06.14 30.06.14 30.06.14 25.08.14 23.09.14 13.10.14 17.10.14 24.11.14 22.12.14 12.01.15 13.01.15 16.01.15

Celui qui est légalement ou contractuellement tenu d’une obligation particulière d’information doit rapporter la preuve de l’exécution de cette obligation (Cass 1ère civ, 25 février 1997, n° 94-19.685 ; Cass. 1ère civ., 19 décembre 2006, n° 04-14.487, D.2007, p.304 ).

11.09.13, 19.06.13, 8.04.14, 26.05.14, 17.12.14 suivant rapport No 48174-38 du 8.01.16 du SREC-Moeurs,11.09.13, 19.06.13, 8.04.14, 26.05.14, 17.12.14 suivant rapport No 48174-38 du 8.01.16 et en mettant à son disposition pour les besoin de la prostitution son GSM portant le

le 24.04.14 vers 17.30 heures, des rasoirs de marque GILLETTE, type Fusion, des pilules Ripped Burner 90 CP pour le montant total de 53,35.- euros,le 24.04.14 vers 17.30 heures, des rasoirs de marque GILLETTE, type Fusion, des pilules Ripped Burner 90 CP pour le montant total de 53,35.- euros,

Arrêt n° 04 /14 (Réhabilitation judiciaire) du 15 janvier 2014.

Arrêt n° 04 /14 (Réhabilitation judiciaire) du 15 janvier 2014.

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg n°04/14 du 8 janvier 2014 renvoyant, par application de circonstances atténuantes, P2.), P1.), P3.), P4.) et P5.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour répondre le premier du chef d'infraction à l'article 251 du Code pénal, les autres du chef de

20 juin 2006, N° 04-14.114 ;

le 16/01/03, vers 04.14 heures, la carte falsifiée n° 4543 5907 0107 6602 émise par la banque « Turkyie is Bankasi SA » pour un montant de 1.000,-le 16/01/03, vers 04.14 heures, la carte falsifiée n° 4271 3824 8293 1041 émise par la banque « Citibank (South Dakota N.A.) » pour un montant de 500,-

2e, 18 janvier 2006, n° 04-14.674).