Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    Les tests d’alcoolémie effectués sur les trois personnes ont révélé un taux d’alcoolémie de 0,46 mg par litre d’air expiré pour PERSONNE7.) à 04.09 heures, un taux de 0,00 mg par litre d’air expiré pour PERSONNE2.) à 04.11 heures et un taux de 0,32 mg par litre d’air expiré pour PERSONNE1.) à 04.13 heures.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    à X.), - 2.580.- virés le 8.04.09 par (à X.), - 1.718.- virés le 9.04.09 par (2.882.- virés le 30.04.09 par (à X.), - 2.580.- virés le 8.04.09 par (à X.), - 1.718.- virés le 9.04.09 par (2.882.- virés le 30.04.09 par (à X.), - 2.580.- virés le 8.04.09 par (à X.), - 1.718.- virés le 9.04.09 par (2.882.- virés le 30.04.09 par (à X.), - 2.580.- virés le 8.04.09

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    à Y, - 3.338.- virés le 20.03.09 par TÉM.4 à X, - 2.580.- virés le 8.04.09 par TÉM.15 à X, - 1.718.- virés le 9.04.09 par TÉM.3/4/5 à Y, - 2.882.- virés le 30.04.09 par TÉM.16 à X, - 1.433,50.- virés le 6.05.09 par TÉM.17 à X, - 1.433,50.- virés par TÉM.7 à X, - 563.- virés le 27.05.09 par TÉM.4 à Y, - 1.911.- virés le 10.06.09 par TÉM.18 à Y, - 944,50.-2.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle