Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ressort du dossier répressif qu’en date du 15 décembre 2022, vers 04.09 heures, PERSONNE1.), qui était seul, a essayé de mettre le feu à un morceau de papier devant la caisse extérieure de la station-service « SOCIETE1.) » à L-ADRESSE5.), et ce en étant fortement ivre, raison pour laquelle les agents de police ont décidé de le mettre en cellule de

Quant au procès-verbal n°119217-1 du 04/09/2022 et suivants (ancienne notice 35714/22/CD)Quant au procès-verbal n°119217-1 du 04/09/2022 et suivants (ancienne notice 35714/22/CD)