Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. C’est à juste titre que le premier juge a relevé que la facture du 8 mai 2013 concerne la « préparation du bilan résumé au 31/12/2011 » et que celle du 22 octobre 2013 porte sur les « travaux de clôture de l’exercice 2013 prestés pendant la période de 04/09-11/09/2013 », de sorte que la contestation par rapport aux montants facturés pour les travaux de TVA

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre