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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    le 04/09/2023, vers 23.00 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,La chambre correctionnelle constate qu’il y a en effet lieu de rectifier la circonstance de date en 04/09/2022 au lieu de 04/09/2023.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal