Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2 résultat(s) trouvé(s)
  1. En effet, à 09 h 04 ’09’’, il demande au copilote: «Sou, si mir de beacon?

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. Il y a lieu de prononcer la confiscation du pistolet de la marque Zastava, de calibre 6,35 mm, numéro de série T710987 et du chargeur, saisis suivant procès-verbal numéro 23-5547-04/09 dressé le 17 février 2009 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Répression du Grand Banditisme, comme objets des infractions retenues.Zastava, de

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle