Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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2 résultat(s) trouvé(s)
  1. Facture 1111993440 du 10.02.2023 Facture 1112050762 du 10.04.2023 Facture 1112078096 du 10.05.2023 Facture 1112104653 du 03.06.2023 Facture 1112131616 du 10.07.2023 Facture 1112158688 du 10.08.2023 Facture 1112195049 du 07.09.2023 Facture 1112185846 du 10.09.2023

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.)endue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13 juillet 2023, PERSONNE2.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE2.), a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA, outre les intérêts, la somme de 1.200,- euros du chef de trois factures, à savoir: 1) la facture n°NUMERO3.) du 03/06/

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch