Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 08.01.2004 4’600.00 03.05.2004 4’845.42 03.06.2004 4’900.00 07.07.2004 4’900.00 16.08.2004 4’272.30 08.10.2004 4’600.47 29.11.2004 4’818.90 13.12.2004 4’694.86 27.01.2005 4’694.86 01.02.2005 4’694.86 01.03.2005 4’694.8603.06.2005 3’500.30Date opération 03.06.2004 26.07.2004 02.03.2005 11.07.2005 12.07.2005 17.10.2005 19.10.2005 07.11.200501.08.2007 31.12.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. inscrit dans le fichier informatique le mémoire d’honoraires 0088907 du 06/08/2004 comme non-payé, alors qu’il a été réglé en espèces par I.) - inscrit dans le fichier informatique le mémoire d’honoraires 0087438 du 03/06/2004 comme non-payé, alors qu’il a été réglé en espèces par J.) - inscrit dans le fichier informatique le mémoire d’honoraires 0088649 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle