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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    B06 Retour des pièces d’exécution du 06.06.2023, contenant l’interrogatoire de PERSONNE1.) du 03.06.2023

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    17/04/2008 20/07/2011 03/06/2008 16/05/2008 26/08/2011 31/10/2005 08/07/2011 10/10/200728/06/2006 08/07/2011 23/08/2006 05/10/2007 01/08/2011 31/10/2005 23/09/2005 26/06/2008 26/08/2011 28/07/2004 28/07/2004 09/06/2006 09/06/2006 30/06/2006 09/01/2007 07/09/2007 25/04/2008 23/12/2008 05/03/2007 26/03/2007 12/09/2007 30/09/2009 24/12/2010 12/01/2006 02/02/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle