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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    08.01.2004 4’600.00 03.05.2004 4’845.42 03.06.2004 4’900.00 07.07.2004 4’900.00 16.08.2004 4’272.30 08.10.2004 4’600.47 29.11.2004 4’818.90 13.12.2004 4’694.86 27.01.2005 4’694.86 01.02.2005 4’694.86 01.03.2005 4’694.8603.06.2005 3’500.30Date opération 03.06.2004 26.07.2004 02.03.2005 11.07.2005 12.07.2005 17.10.2005 19.10.2005 07.11.200501.08.2007 31.12.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    B06 Retour des pièces d’exécution du 06.06.2023, contenant l’interrogatoire de PERSONNE1.) du 03.06.2023

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Le 25 février 2024, PERSONNE1.) se fait contrôler, vers 03.06 heures, à ADRESSE3.), par la Police dans le cadre d’un contrôle d’alcoolémie ordonné par le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    la falsification d’un certificat médical d'incapacité de travail « volet 3 à conserver par l'assuré » émis sur papier en-tête du Dr. PERSONNE2.), sur lequel figurent la date d'établissement du 03.06.2023 et la période d’incapacité du 03 juin 2023 au 28 juin 2023, par modification de la date d’établissement et de la période d’incapacité de travail,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Date 19/02/2008 28/02/2008 17/03/2008 18/03/2008 19/03/2008 25/03/2008 27/03/2008 14/04/2008 16/04/2008 18/04/2008 23/04/2008 25/04/2008 05/05/2008 08/05/2008 13/05/2008 03/06/2008 09/06/2008 10/06/2008 12/06/2008 07/07/2008 09/07/2008 14/07/2008 16/07/2008 09/02/2009

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Réquisitoire d’ouverture du Parquet du 10.06.2014 Transmis du juge d’instruction au Parquet du 03.06.2015 Transmis du Parquet au juge d’instruction du 05.06.2015 Procès-verbal de 1ère comparution du 24.07.2016 Courrier du 25.07.2016 du juge d’instruction à Maître AVOCAT4.) Ordonnance de clôture du 25.07.2016 Transmis du 25.07.2016 du juge d’instruction à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    SOC.11.) S. à r.l. (du 5-03-2001 au 03-06-2009)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    inscrit dans le fichier informatique le mémoire d’honoraires 0088907 du 06/08/2004 comme non-payé, alors qu’il a été réglé en espèces par I.) - inscrit dans le fichier informatique le mémoire d’honoraires 0087438 du 03/06/2004 comme non-payé, alors qu’il a été réglé en espèces par J.) - inscrit dans le fichier informatique le mémoire d’honoraires 0088649 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle