Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. Dans son rapport d’expertise, l’expert GILLET indique qu’ « à l’analyse de l’offre de prix N°1-0830-ZOI du 03/06/2019 de l’entreprise SOCIETE7.), sous toute réserve, l’expert soussigné ne relève pas explicitement de travaux supplémentaires relatifs à desDans son rapport, l’expert PERSONNE9.) ne présente pas de plans redressés, base de l’offre de prix N°1-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre