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20241008_TALCH03_TAL-2024-00434_pseudonymisé-accessible.pdf
Par courriel du 6 mai 2021, SOCIETE2.) a envoyé des plans sous format pdf à SOCIETE1.), à savoir : « Plan Ansicht 1 », « Plan Ansicht 2 », « Plan Flächennutzung Erdgeschoss vom 03.06.2018 » et « Plan Flächennutzung Erdgeschoss vom 19.07.2019 ».
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20240305_TAL3_TAL-2023-07012_pseudonymisé-accessible.pdf
17.06.1983 22.02.1990 03.06.1992 27.01.2005 27.01.2005 06.10.2007
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20231117_TAL3_TAL-2023-03585_pseudonymisé-accessible.pdf
L’argument que ledit contrat aurait concerné des travaux futurs ne vaut pas non plus étant donné que le contrat stipule expressément en son article 2.1 que « Die Ausführung erfolgt vom 08.04.2022 bis 03.06.2022 », soit la période des travaux de démolition faisant l’objet du présent litige.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre