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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Par courriel du 6 mai 2021, SOCIETE2.) a envoyé des plans sous format pdf à SOCIETE1.), à savoir : « Plan Ansicht 1 », « Plan Ansicht 2 », « Plan Flächennutzung Erdgeschoss vom 03.06.2018 » et « Plan Flächennutzung Erdgeschoss vom 19.07.2019 ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Dans son rapport d’expertise, l’expert GILLET indique qu’ « à l’analyse de l’offre de prix N°1-0830-ZOI du 03/06/2019 de l’entreprise SOCIETE7.), sous toute réserve, l’expert soussigné ne relève pas explicitement de travaux supplémentaires relatifs à desDans son rapport, l’expert PERSONNE9.) ne présente pas de plans redressés, base de l’offre de prix N°1-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    L’argument que ledit contrat aurait concerné des travaux futurs ne vaut pas non plus étant donné que le contrat stipule expressément en son article 2.1 que « Die Ausführung erfolgt vom 08.04.2022 bis 03.06.2022 », soit la période des travaux de démolition faisant l’objet du présent litige.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Par ailleurs, comme également discuté, je vous confirme que nous avons convenu d’un RDV au ADRESSE2.) à ADRESSE2.) avec la société SOCIETE4.) le mercredi 03/06 (entre 9h30 et 11h00) pour faire le tour des installations à démonter et nous établir un devis ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    A.) dépose aux policiers “ Am 03.06.94 bin ich zusammen mit dem D.) und dem C.) per Zug in (...) angekommen.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre