Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    CIETE2.) S.àr.l. et assemble générale extraordinaire du 12.09.2001 - Extraits cadastraux - Immatriculation JEEP GRAND-CHEROKEE - Immatriculation Ferrari Maranello - Immatriculation Audi A4 - Acte constitutif de la société SOCIETE1.) A.G. du 07.01.2003 - Assemblée générale extraordinaire du 20.03.2003 de la société SOCIETE1.) A.G. - Copie de l’immatriculation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle