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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Lors de la perquisition au siège de la société SOCIETE B.) les fichiers se trouvant sur l’ordinateur de PREVENU 1.) contenaient une liste de clients du 08.01.2003 au 08.01.2004 ainsi qu’un fichier LCR 08.01.2004 avec 792 adresses.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle