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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    CIETE2.) S.àr.l. et assemble générale extraordinaire du 12.09.2001 - Extraits cadastraux - Immatriculation JEEP GRAND-CHEROKEE - Immatriculation Ferrari Maranello - Immatriculation Audi A4 - Acte constitutif de la société SOCIETE1.) A.G. du 07.01.2003 - Assemblée générale extraordinaire du 20.03.2003 de la société SOCIETE1.) A.G. - Copie de l’immatriculation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    Il y a encore lieu de constater que la décision de la Cour d'Appel d'Ostre Landret du 31.01.2003 est définitive et demeure exécutoire selon la loi danoise.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Lors de la perquisition au siège de la société SOCIETE B.) les fichiers se trouvant sur l’ordinateur de PREVENU 1.) contenaient une liste de clients du 08.01.2003 au 08.01.2004 ainsi qu’un fichier LCR 08.01.2004 avec 792 adresses.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Les faits du 21.01.2003 à (...):Il appert du procès-verbal 2026 de la Police (C.I. Capellen) du 21.01.2003 qu'à la suite d'un appel au secours téléphonique au C.I. Capellen, faisant état de la présence de personnes armées au restaurant "RESTAURANT 5.) ", sis à (...), une patrouille de police a tout de suite été dépêchée sur les lieux.Les auditions détaillées

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle