Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
27 résultat(s) trouvé(s)
  1. Il est de principe que la demande en péremption d’instance forme une instance distincte de l’instance principale (CA 09.01.2003, n°22015 du rôle), de sorte qu’il n’est pas possible de présenter une demande en péremption d’instance par la voie de simples conclusions, sous peine de mélanger les deux instances pourtant distinctes (TAD 29.04.2014, n°14200 du

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Il est de principe que la demande en péremption d’instance forme une instance distincte de l’instance principale (CA 09.01.2003, n°22015 du rôle), de sorte qu’il n’est pas possible de présenter une demande en péremption d’instance par la voie de simples conclusions, sous peine de mélanger les deux instances pourtant distinctes (TAD 29.04.2014, n°14200 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. Il est de principe que la demande en péremption d’instance forme une instance distincte de l’instance principale (CA 09.01.2003, n°22015 du rôle), de sorte qu’il n’est pas possible de présenter une demande en péremption d’instance par la voie de simples conclusions, sous peine de mélanger les deux instances pourtant distinctes (Tribunal d’arrondissement de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. CIETE2.) S.àr.l. et assemble générale extraordinaire du 12.09.2001 - Extraits cadastraux - Immatriculation JEEP GRAND-CHEROKEE - Immatriculation Ferrari Maranello - Immatriculation Audi A4 - Acte constitutif de la société SOCIETE1.) A.G. du 07.01.2003 - Assemblée générale extraordinaire du 20.03.2003 de la société SOCIETE1.) A.G. - Copie de l’immatriculation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  5. du 22/08/1986 au 01/10/1996 : PERSONNE4.) – du 08/02/1997 au 31/12/2002 : PERSONNE9.) – du 01/01/2003 au 31/12/2006 : la société SOCIETE5.) S.à.r.l. – 01/01/2007 au 31/10/2017 : la société SOCIETE1.) S.à.r.l. – du 08/11/2017 jusqu’à ce jour : la société SOCIETE6.) S.à.r.l.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. Es erfolgte am 02.01.2003 die operative Orbita-bodenaufrichtung von aussen, die Reposition der Kieferhöhlenvorderwand sowie eine Miniplattenosteosynthese und Nasenbeinreposition »

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  7. Sa dernière visite médicale avait eu lieu le 30 novembre 2001, elle était valide jusqu’au 14.01.2003.sa mère et viceversa (CA 22.01.2003, n°21864 ; Georges RAVARANI, Pas.35, n°81, p.325 et p.439).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  8. Le 8 octobre 2012, D) S.AR.L. établit un certificat de travail selon lequel S) « a été occupée en nos services du 06.01.2003 au 30.09.2012 en qualité d’agent de restauration ».

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  9. à partir de la première mise en demeure soit au 08.01.2003 et d’une clause pénale au taux de 10 % et ceci jusqu’au complet paiement ».

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  10. Les contrats conclus ou les engagements pris par les personnes non munies de l'autorisation ministérielle requise pour l'exercice d'une profession commerciale ou artisanale ne sont pas entachés de nullité, la loi du 28 décembre 1988 ne prévoyant pas une telle nullité (cf. Cour d’Appel 29/01/2003 N° du rôle 26150).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  11. A se prévaut encore du fait qu’il aurait dû demander la permission de partir en congé au Directeur Général et verse à cet égard une demande adressée le 26 novembre 2002 au Directeur Général de la B munie en bas d’un « Accord du 21.12 au 01.01.2003 ».

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  12. sur la somme de 11.119,19 € Facture no 174 du 31.01.2003 portant sur la somme de 11.119,19 € Facture no 181 du 28.02.2003 portant sur la somme de 3.682,62 €31/01/2003 11.119,19 €

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. Ainsi, la pièce intitulée « Historique des comptes généraux » « périodes de 01/2003 à 10/2004 » de G. V) S.A., indique au crédit du compte courant de l’associé B), à la date du 21 novembre 2003, un « apport personnel » d’un montant de 412.320.- euros, à la date du 24 novembre 2003, un autre « apport personnel » d’un montant de 175.000.- euros, ledit compte

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  14. en date du 29.01.2003, la somme de 250.-€ en date du 30.01.2003, la somme de 2.000.- € en date du 03.02.2003, la somme de 157,50.-€ en date du 04.02.2003, la somme de 200.-€ en date du 04.02.2003, la somme de 24.-€ en date du 06.02.2003, la somme de 500.-€ en date du 23.09.2003, la somme de 2.000.-€ en date du 23.09.2003, la somme de 1.321.-€ en date du 26.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  15. Le tribunal tient cependant à noter qu’il ne s’agit aucunement d’un certificat médical, mais d’un relevé d’un fichier informatique d’un médecin généraliste à Trèves (« Auszug aus den medizinischen Daten vom 14.01.2003 – 29.11.2007 »).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  16. Lors de la perquisition au siège de la société SOC2.) sàrl les fichiers se trouvant sur l’ordinateur de Y.) contenaient une liste de clients du 08.01.2003 au 08.01.2004 ainsi qu’un fichier LCR 08.01.2004 avec 792 adresses.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  17. 20.01.2003 31.01.2003 14.02.2003 19.03.2003 26.03.2003 05.05.2003 13.05.2003 14.05.2003 11.06.2003 30.06.2003 15.09.2003 30.10.2003

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  18. Les faits du 21.01.2003 à (...):Il appert du procès-verbal 2026 de la Police (C.I. Capellen) du 21.01.2003 qu'à la suite d'un appel au secours téléphonique au C.I. Capellen, faisant état de la présence de personnes armées au restaurant "REST.1.)", sis à (...), une patrouille de police a tout de suite été dépêchée sur les lieux.Les auditions détaillées du

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page suivante