Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. La facture n°PLUSIV211777, quant à elle, renseigne comme objet « Contract / Reference : ALIAS3.)22072021 SOCIETE2.) – Développement applicatif (ALIAS3.)) » et comporte une ligne de facturation « Projet REF ALIAS3.)22072021 @SOCIETE2.) Period from 01/09/21 to 31/12/21 » pour une quantité de « 0,50 » et un montant total HTVA de 40.584,15 EUR (47.483,46 EUR TTC

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. Intervention du 01/09/2020 et 02/09/2020 pour la réparation de plusieurs fuites dans la chaufferie derrière le boiler, refaire plusieurs chambres mal faits, revisser et isoler ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre