Décisions intégrales des juridictions judiciaires

responsabilité c'est-àdire du 01/09/2014 au 01/04/2016.

11/04/19 Paiement 01/05/19 Principal (alloc. familiales 05-19 / mi03/20) 01/05/19 Principal (contr. alim. 01.05.19-31.03.20) 01/09/19 Principal (69% frais scolaires 09.19-03.20) 01/04/20 Principal (contr. alim. 01.04.20-31.01.22) 01/02/22 Principal (contr. alim. 01.02.22-31.01.23) 01/02/23 Principal (contr. alim. 01.02.23-31.01.24) 26/01/24 Principal (

Le tribunal relève que le contrat de bail prévoit en ce qui concerne sa durée: « le présent bail est consenti et accepté pour une durée de 12 mois, commençant à partir de la mise à disposition du local, le 01/09/2022.

Il résulte des pièces versées au dossier que le contrat signé entre parties prévoit en son article A, point 1. que « Le droit d’utilisation court à partir du 01/09/2018 (

le 29/06/2024, vers 01 :09 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 29/06/2024, vers 01 :09 heures, à ADRESSE3.),

2) dommage moral : 3) indemnité compensatoire de préavis : 4) arriérés de salaire – février 2023 : 5) intérêts sur le montant de 1.378,14 € du 22.09.23 au 19.02.24 : 6) arriérés de salaire – août 2023 : 7) intérêts sur le montant de 2.649,10 € du 01.09.23 au 19.02.24 : 8) arriérés de salaire relatifs aux index d’avril 2022 à octobre 2022 : 9) intérêts sur le

Par la présente, nous sommes au regret de vous informer que nous avons décidé de résilier avec effet immédiat votre contrat de travail conclu en date du 01/09/2022 avec une ancienneté au 18/01/2016 pour motif grave conformément à l’article L.Par ces faits, vous avez donc transgressé, l’article 17 de votre contrat de travail conclu en date du 01/09/2022 : “De

Le 31 octobre 2023, PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) SARL signent un « avenant au contrat de travail à durée indéterminée signé le 01/09/2008 auprès de la société SOCIETE2.) SARL » aux termes duquel il est convenu ce qui suit : « Article 1.de travail signé en date du 01/09/2008 avec la société SOCIETE2.) SARL ainsi que l’ancienneté sont maintenus.

le 01.07.2023 : 290 euros - le 01.08.2023 : 290 euros - le 01.09.2023 : 290 euros - le 01.10.2023 : 277,21 euros.

Par courrier recommandé du 2 janvier 2024, reçu par la société SOCIETE1.) s.à r.l. le 3 janvier 2024, PERSONNE1.) a adressé à son employeur un certificat médical de début de grossesse établi le 1er janvier 2024, lequel énonce que la requérante « est enceinte, à terme le 01/09/2024 ».

Selon les informations provenant de la POST, l’avis de procès-verbal NUMERO4.) étant adressé par lettre recommandée a été accepté, le 01/09/2022.

Paiement 01.09.2022 Paiement 03.10.2022 Paiement 02.11.202 Paiement 01.12.2022 Paiement 05.12.2022 Paiement 03.01.2023 Paiement 31.01.2023 Paiement 07.03.2023 Paiement 03.07.2023 Paiement 07.08.2023 Paiement 06.09.2023