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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    un faux intellectuel en écritures de commerce sinon en écritures privées, en établissant sinon en faisant établir 5 fiches de salaires mensuels pour la période du 01.09.2018 au 31.01.2019, censées documenter la prestation d’un travail salarié ;un faux intellectuel en écritures de commerce sinon en écritures privées, par le fait de remplir une déclaration de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    le 29/06/2024, vers 01 :09 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 29/06/2024, vers 01 :09 heures, à ADRESSE3.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Le Ministère Public reproche en premier lieu à PERSONNE1.) d’avoir le 23 mai 2022 vers 01.09 heures au restaurant « ADRESSE3.) », sis à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE5.) (Monténégro), propriétaire du restaurant «le 23

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    2) dommage moral : 3) indemnité compensatoire de préavis : 4) arriérés de salaire – février 2023 : 5) intérêts sur le montant de 1.378,14 € du 22.09.23 au 19.02.24 : 6) arriérés de salaire – août 2023 : 7) intérêts sur le montant de 2.649,10 € du 01.09.23 au 19.02.24 : 8) arriérés de salaire relatifs aux index d’avril 2022 à octobre 2022 : 9) intérêts sur le

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    21.11.2003 02.12.2003 30.12.2003 17.02.2004 02.03.2004 30.04.2004 27.07.2004 13.08.2004 28.12.2004 10.05.2005 17.06.2005 01.09.2005 22.11.2005 29.11.2005 29.11.2005 29.12.2005 14.02.2006 13.06.2006 28.08.2006 27.10.2006 28.12.2006 31.01.2007 30.04.2007 13.06.2007 26.06.2007 17.07.200702.12.2003 30.12.2003 17.02.2004 02.03.2004 30.04.2004 27.07.2004 13.08.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    11.02.2020 20.02.2020 02.03.2020 05.03.2020 27.03.2020 05.04.2020 20.04.2020 29.04.2020 07.05.2020 27.05.2020 09.06.2020 16.06.2020 28.06.2020 03.07.2020 10.07.2020 17.07.2020 17.07.2020 29.07.2020 31.07.2020 05.08.2020 20.08.2020 27.08.2020 01.09.2020 06.09.2020 08.09.2020 11.09.2020 18.09.2020 07.10.2020 08.10.2020 30.10.2020 09.11.2020 20.11.2020

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Par la présente lettre recommandée, nous avons le regret de devoir vous informer de la résiliation du contrat de travail existant entre nos deux parties conclut en date du 01.09.2022 avec effet au 12.02.2023 pour la raison suivante :

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Par la présente, nous sommes au regret de vous informer que nous avons décidé de résilier avec effet immédiat votre contrat de travail conclu en date du 01/09/2022 avec une ancienneté au 18/01/2016 pour motif grave conformément à l’article L.Par ces faits, vous avez donc transgressé, l’article 17 de votre contrat de travail conclu en date du 01/09/2022 : “De

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Le 31 octobre 2023, PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) SARL signent un « avenant au contrat de travail à durée indéterminée signé le 01/09/2008 auprès de la société SOCIETE2.) SARL » aux termes duquel il est convenu ce qui suit : « Article 1.de travail signé en date du 01/09/2008 avec la société SOCIETE2.) SARL ainsi que l’ancienneté sont maintenus.

    • Thème : Travail_refere
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Par courrier du 6 février 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) »), ayant repris le débit de boissons d’PERSONNE2.) ainsi que le personnel, a notifié à PERSONNE1.) la résiliation du contrat de travail « conclu en date du 01.09.1992 » moyennant un préavis de 6 mois courant du 15 février au 14 août 2017.Cet

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    1) l’approbation des comptes des exercices : - du 01/09/2011 au 31/12/2012 - du 01/01/2013 au 31/12/2013 - du 01/01/2014 au 31/12/2014 - du 01/01/2015 au 31/12/2015 - du 01/01/2016 au 31/12/2016 - du 01/01/2017 au 31/12/2017 - du 01/01/2018 au 31/12/2018 - du 01/01/2019 au 31/01/2019 - du 01/01/2020 au 31/12/2020

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Date du début de l’affiliation 01.01.2009 01.01.2011 01.03.2011 01.09.2009En l’espèce, le dossier contient un courrier (recommandé) du 27.06.2012 émanant de la société SOCIETE9.) S.A., établie à ADRESSE3.), L-ADRESSE4.) et adressé à PERSONNE1.) demeurant à ADRESSE3.), L-ADRESSE4.) dont le contenu est le suivant : « Par la présente, nous avons le regret de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    depuis un temps non encore prescrit, et notamment entre le 01/09/2022 et le 27/01/2023 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,entre le 01/09/2022 et le 27/01/2023 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Madame PERSONNE1.) a touché pour la période du 01.09.2020 au 01.10.2021, date de la fin des paiements suite aux constatations du FNS un revenu d'inclusion sociale.20.707,34€ nets pour la période du 01.09.2020 au 01.10.2021.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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