Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Suivant jugement n° 2020TALCH20/00101 du 25 juin 2020, le tribunal de ce siège a reçu les demandes principale etSuivant jugement interlocutoire n° 2020TALCH20/00101 du 25 juin 2020, le tribunal a qualifié les relations contractuelles entre partie de contrat d’entreprise et retenu que les parties sont liées par les contrats d’entreprise du 28 février 2014 et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. Jugement civil no 2021TALCH20/00101 Audience publique du jeudi sept octobre deux mille vingt-et-un.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre