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Date
Juridiction
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20240111_TAL20_TAL-2018-06980_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant jugement n° 2020TALCH20/00101 du 25 juin 2020, le tribunal de ce siège a reçu les demandes principale etSuivant jugement interlocutoire n° 2020TALCH20/00101 du 25 juin 2020, le tribunal a qualifié les relations contractuelles entre partie de contrat d’entreprise et retenu que les parties sont liées par les contrats d’entreprise du 28 février 2014 et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20230928_TAL20_TAL-2021-08273_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2023TALCH20/00101 Audience publique du jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20211007 - TAL-2021-06038 a-accessible.pdf
Jugement civil no 2021TALCH20/00101 Audience publique du jeudi sept octobre deux mille vingt-et-un.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre