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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Jugement civil 2025TALCH10/00101 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-05766 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Revu le jugement civil 2019TALCH10/00101 du 14 juin 2019.Par jugement civil n°2019TALCH10/00101 du 14 juin 2019, le Tribunal de céans a reçu les demandes en la forme et a, avant tout autre progrès en cause, renvoyé le dossier devant le juge de la mise en état afin de permettre aux parties de conclure au sujet de l’opposabilité de l’apport en nature par A.) à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Jugement civil 2019TALCH10/00101 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille dix-neuf Numéros 177913 et TAL-2018-00300 du rôle Composition : MAGISTRAT1.) vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge-déléguée, GREFFIER1.), greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre