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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Jugement Occupation sans droit ni titre ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00101 Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03184 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    En date du 28 mai 2024, le tribunal de céans rendit le jugement n° 2024TALCH03/00101 aux termes duquel la continuation des débats fut fixée au 8 octobre 2024.Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement n° 2024TALCH03/00101 rendu en date du 28 mai 2024 par la troisième chambre du tribunal d’arrondissement de et à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Jugement civil 2025TALCH10/00101 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-05766 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Suivant jugement n° 2020TALCH20/00101 du 25 juin 2020, le tribunal de ce siège a reçu les demandes principale etSuivant jugement interlocutoire n° 2020TALCH20/00101 du 25 juin 2020, le tribunal a qualifié les relations contractuelles entre partie de contrat d’entreprise et retenu que les parties sont liées par les contrats d’entreprise du 28 février 2014 et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre

    Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00101 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00729 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Dans des jugements 2021TALCH14/00101 ainsi que 2021TALCH03/00132 et 00133, rendus par la 14ième respectivement 3ième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, les juges ont retenu que l’exigence de bonne foi impose un devoir de solidarité et de loyauté, les parties ne pouvant pas seulement tenir compte de leur propre intérêt contractuel, mais

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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