Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ne comportant pas d’aléa, l’exercice des voies de recours dans les délais constitue une obligation de résultat atténuée (Cour d’appel, 15 janvier 2025, n°CAL-2023-00101 du rôle).

Jugement civil 2025TALCH20 / 00101 Audience publique du jeudi quatre décembre deux mille vingt-cinq.

Jugement Occupation sans droit ni titre ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00101 Audience publique du mercredi, cinq novembre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-03184 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.

En date du 28 mai 2024, le tribunal de céans rendit le jugement n° 2024TALCH03/00101 aux termes duquel la continuation des débats fut fixée au 8 octobre 2024.Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement n° 2024TALCH03/00101 rendu en date du 28 mai 2024 par la troisième chambre du tribunal d’arrondissement de et à

Jugement civil 2025TALCH10/00101 Audience publique du vendredi, vingt juin deux mille vingt-cinq Numéro TAL-2024-05766 du rôle Composition : Catherine TISSIER, premier juge-président, Elodie DA COSTA, juge, Claudia SCHETTGEN, juge-délégué, Cindy YILMAZ, greffier.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00101 Audience publique du mercredi, 4 juin 2025.

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00101

Jugement civil no 2025TALCH01/00101

Jugement commercial 2024TALCH11/00101 ( XIe chambre )

Jugement civil 2024TALCH10/00101

Jugement civil n° 2024TALCH08/00101 Audience publique du mercredi, 29 mai 2024.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00101

2024TALCH17/00101 - XVIIe chambre

Jugement civil 2024TALCH01 / 00101 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre.

Suivant jugement n° 2020TALCH20/00101 du 25 juin 2020, le tribunal de ce siège a reçu les demandes principale etSuivant jugement interlocutoire n° 2020TALCH20/00101 du 25 juin 2020, le tribunal a qualifié les relations contractuelles entre partie de contrat d’entreprise et retenu que les parties sont liées par les contrats d’entreprise du 28 février 2014 et

déduction du montant des prestations omises par lui (Cour d’appel de de Versailles, 4ème chambre, 19 juin 2006, n° 05/00101).

Jugement civil no 2023TALCH20/00101 Audience publique du jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois.

Jugement civil no 2023TALCH11/00101 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2023TALCH11/00101 ( XIe chambre )

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00101 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00729 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.