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20251210_CA09_CAL-2024-01038 _pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement contradictoire n° 2024TALCH15/00101 du 23 septembre 2024, l’expert Christian Robert a été nommé en remplacement de l’expert PERSONNE1.).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20251015_CACH02_CAL-2025-00101-137_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2025-00101 du rôle
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20250626_CA03_CAL-2022-00101_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2022-00101 du rôle
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240417_CH01_CAL-2024-00101_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2024-00101 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20231214_CA3_CAL-2022-00101_pseudonymisé-accessible.pdf
Rôle N° CAL-2022-00101
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20230712_CA7-CAL-2022-00925_pseudonymisé-accessible.pdf
En ce qui concerne la signification en l’étude de Maître Brice OLINGER, moyen d’ordre public devant être soulevé d’office par la Cour, il y a lieu de rappeler que l’élection de domicile ne se présume pas (cf. Cass du 29 juin 2023 n°85/2023, numéro CAS-2022-00101 du registre).
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
