Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu le jugement n° 2023TALCH03/00076 rendu en instance d’appel le 18 avril 2023 par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg qui a confirmé le jugement du 7 juin 2022 en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) au déguerpissement dans un délai de trois mois à compter de la signification du jugement d’appel.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg