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20250319_TAL17_TAL-2023-08083_pseudonymisé-accessible.pdf
2025TALCH17/00076
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20241030_TAL17_TAL-2022-05372_pseudonymisé-accessible.pdf
2024 TALCH17/00076 du 20 mars 2024, le tribunal de céans a invité les parties à conclure quant à la qualification des relations contractuelles entre PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) et quant à une éventuelle réception des travaux de construction des parties privatives de PERSONNE1.) dans la Résidence ENSEIGNE1.).2024TALCH17/00076 du 20 mars 2024, les
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20240320_TAL17_TAL-2022-05372_pseudonymisé-accessible.pdf
2024TALCH17/00076 - XVIIe chambre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre