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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    2024 TALCH17/00076 du 20 mars 2024, le tribunal de céans a invité les parties à conclure quant à la qualification des relations contractuelles entre PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) et quant à une éventuelle réception des travaux de construction des parties privatives de PERSONNE1.) dans la Résidence ENSEIGNE1.).2024TALCH17/00076 du 20 mars 2024, les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Numéros TAL-2020-09506 et TAL-2023-00076 du rôleTAL-2023-00076 Entre SOCIETE1.)s, telle que modifiée, ayant son siège à L-ADRESSE1.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 17 novembre 2022 et d’un exploit de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Revu le jugement n° 2023TALCH14/00076 rendu par le tribunal de céans, autrement composé, en date du 3 mai 2023 ayant reçu l’appel en la forme, dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une enquête et rectifié une erreur matérielle qui s’est glissée dans le dispositif du jugement entrepris.statuant en continuation du jugement n° 2023TALCH14/00076 rendu en date du 3

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    En date du 2 juin 2023, le Tribunal a rendu un jugement numéro 2023TALCH11/00076 dont le dispositif est conçu comme suit :Dans la mesure où ce tableau n’avait pas été versé au dossier ensemble avec les courriers de mise en demeure, le Tribunal a, par jugement numéro 2023TALCH11/00076 rendu en date du 2 juin 2023, invité la SOCIETE1.) à verser le tableau

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00076 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06143 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre