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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    2023-00014 du registre (sur le premier moyen), Cass. n°184/2024 du 12 décembre 2024, n°CAS-2024-00027 du registre, Cass. n°24/2025 du 6 février 2024, n°CAS-2024-00090, Cass. n°23/2025 du 6 février 2025, n°CAS-2024-00076 15 Jacques et Louis BORÉ, La cassation en matière civile, Paris, Dalloz, 6e édition, 2023/2024, n° 77.111 à 77.151 16 J. et L. Boré

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    2024 TALCH17/00076 du 20 mars 2024, le tribunal de céans a invité les parties à conclure quant à la qualification des relations contractuelles entre PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) et quant à une éventuelle réception des travaux de construction des parties privatives de PERSONNE1.) dans la Résidence ENSEIGNE1.).2024TALCH17/00076 du 20 mars 2024, les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Contrairement aux allégations de la société SOCIETE1.), le créancier n’est pas tenu de justifier d’un péril dans le recouvrement de sa créance dans la cadre d’une saisie-arrêt pratiquée sur base des articles 693 et suivants du Nouveau Code de procédure civile (Cour de cassation 16 juin 2022, n° CASS-2021-00076).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    N° 67 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00076 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.affaire n° CAS-2023-00076 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Numéros TAL-2020-09506 et TAL-2023-00076 du rôleTAL-2023-00076 Entre SOCIETE1.)s, telle que modifiée, ayant son siège à L-ADRESSE1.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 17 novembre 2022 et d’un exploit de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    Revu le jugement n° 2023TALCH14/00076 rendu par le tribunal de céans, autrement composé, en date du 3 mai 2023 ayant reçu l’appel en la forme, dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une enquête et rectifié une erreur matérielle qui s’est glissée dans le dispositif du jugement entrepris.statuant en continuation du jugement n° 2023TALCH14/00076 rendu en date du 3

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    En date du 2 juin 2023, le Tribunal a rendu un jugement numéro 2023TALCH11/00076 dont le dispositif est conçu comme suit :Dans la mesure où ce tableau n’avait pas été versé au dossier ensemble avec les courriers de mise en demeure, le Tribunal a, par jugement numéro 2023TALCH11/00076 rendu en date du 2 juin 2023, invité la SOCIETE1.) à verser le tableau

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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