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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Suite au contredit déposé le 27 février 2025 par la société par actions simplifiée SOCIETE2.) S.A.S. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00072, délivrée en date du 27 janvier 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 30 janvier 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique ordinaire desPar

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé