Décisions intégrales des juridictions judiciaires

FAITS Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement rendu le 26 juin 2024 sous le numéro 2024TALCH14/00072 dans la cause entre les parties ci-avant mentionnées et dont le dispositif est conçu comme suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit du jugement précité n°

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2024TALCH14/00072

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00072 Audience publique du mercredi, vingt-six avril deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01157 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00072 Audience publique du mercredi, quatre mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-04550 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00072 Audience publique du mardi, vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01214 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

2020TALCH14/00072

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00072 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06010 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.