Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement n°2020TALCH08/00072 du 17 mars 2020, le tribunal a dit que les dernières conclusions de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) n’entraînent pas renonciation aux demandes antérieurement formulées, a rejeté les moyens de forclusion soulevés, avant tout autre progrès en cause, a ordonné un complément d’expertise et a renvoyé le dossier à l’expert FrankIl y a

Par jugement n°2024TALCH08/00072 du 17 avril 2024, le tribunal a reçu la demande en la forme, s’est déclaré compétent pour connaître de la demande d’PERSONNE1.), avant tout autre progrès en cause, a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2024 afin de permettre au syndicat des copropriétaires de l’SOCIETE1.) de verser la preuve de la

Jugement civil n° 2025TALCH08/00072 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025.

Jugement civil n° 2024TALCH08/00072 Audience publique du mercredi, 17 avril 2024.

Par jugement n° 2022TALCH08/00072 du 27 avril 2022, le tribunal a reçu la demande en la forme, a ordonné, avant tout progrès en cause, une expertise judiciaire, a nommé comme expert Romain FISCH avec la mission plus amplement décrite au dispositif du prédit jugement, a sursis à statuer pour le surplus et a réservé les frais et dépens de l’instance.Il y a