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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    N° 43 / 2025 du 13.03.2025 Numéro CAS-2024-00072 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize mars deux mille vingt-cinq.affaire n° CAS 2024-00072 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Le pourvoi du demandeur en cassation, par dépôt au greffe de la Cour en date du 23 mai 2023, d’un mémoire en cassation, signifié le 22 mai 2023 à la défenderesse en cassation, est dirigé contre un arrêt numéro 2023/00072 rendu contradictoirement le 2 mars 2023 par le Conseil supérieur de la sécurité sociale dans la cause inscrite sous le numéro ADIV 2022/

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 28 / 2024 du 22.02.2024 Numéro CAS-2023-00072 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre.No du registre : CAS-2023-00072

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 57 / 2022 du 28.04.2022 Numéro CAS-2021-00072 du registreaffaire n° CAS-2021-00072 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu le jugement attaqué, numéro 2020TALCH03/00072, rendu le 12 mai 2020 sous le numéro TAL-2018-06002 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel ;Par mémoire signifié le 17 juillet 2020 au domicile de K), sis ___, et déposé le 24 juillet 2020, au greffe de la Cour supérieure de

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    23777/18/CD Numéro CAS-2020-00072 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille vingt,en présence du Ministère Public N° CAS-2020-00072 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 123 / 2020 du 08.10.2020 Numéro CAS-2019-00072 du registre.Affaire n° CAS-2019-00072 du registreAffaire n° CAS-2019-00072 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation