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Juridiction
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- Cour de Cassation
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- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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Thèmes
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20250401_TADCIV_20377+TAD-2022-00921_pseudonymisé-accessible.pdf
2025TADCH01/00063
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20250114_TADCIV_TAD-2024-01109_pseudonymisé-accessible.pdf
2023TADCH01/00063, rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière civile et en première instance, la partie requérante, la personne morale de droit public allemand SOCIETE1.), a fait pratiquer saisie-arrêt opposition, par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20240514_TADCHCIV_TAD-2022-00374_pseudonymisé-accessible.pdf
2024TADCH01/00063 Numéro du rôle TAD-2022-00374.
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20231121_TADCHCIV_TAD-2021-01263_pseudonymisé-accessible.pdf
2022TADCH01/00063 du 3 mai 2022 le tribunal de céans a: « dit l’appel recevable, mais non fondée ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil