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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Le pourvoi des demandeurs en cassation, par dépôt au greffe de la Cour en date du 23 mai 2023, d’un mémoire en cassation, signifié le 22 mai 2023 à la défenderesse en cassation, est dirigé contre un arrêt numéro 2023/00063 rendu contradictoirement le 2 mars 2023 par le Conseil supérieur de la sécurité sociale dans la cause inscrite sous le numéro ALFA 2021/

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    en ce que la Cour d’appel a retenu que l’appel formé par SOCIETE1.) était non fondé, en confirmant l’ordonnance du 15 février 2022 n° 2022TALREFO/00063 du rôle, aux motifs que les parts sociales litigieuses dont la partie demanderesse en cassation avait demandé la mise sous séquestre devaient << être menacé[

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    L’arrêt attaqué a un objet et une motivation similaires à celui qui a fait l’objet de votre arrêt n° 77/2020, numéro CAS-2019-00063 du registre du 4 juin 2020 (ci-après « l’arrêt du 4 juinle premier moyen du présent pourvoi est, au regard du pourvoi ayant donné lieu à votre numéro CAS-2019-00063, nouveau,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    14 Cour de cassation, 4 juin 2020, n° 77/2020, numéro CAS-2019-00063 du registre (réponse au septième moyen, motif approuvé des juges d’appel).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    98 Cour de cassation, 4 juin 2020, n° 77/2020, numéro CAS-2019-00063 du registre (réponse au sixième moyen).161 Idem, 4 juin 2020, n° 77/2020, numéro CAS-2019-00063 du registre (réponse au sixième moyen).

    • Thème : Cour de Cassation
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