Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00061 rendu en date du 19 mai 2022, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mars 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, afin de permettre à PERSONNE1.) d’assigner en intervention PERSONNE3.) en sa qualité de co-héritier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. Par jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00061 rendu en date du 19 mai 2022, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mars 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, afin de permettre à PERSONNE1.) d’assigner en intervention PERSONNE3.) en sa qualité de co-héritier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre