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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Arrêt N° 53/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00061 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre