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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    12451/20/CD, 16560/20/CD, 16565/20/CD et 33543/21/CD, Numéro CAS-2024-00061 du registreen présence du Ministère Public (affaire n° CAS-2024-00061 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    idem, 14 juillet 2022, n° 116/2022, numéro CAS-2021-00061 du registre (réponse au moyen d’office d’ordre public soulevé par le Ministère public) (au sujet du principe de l’immunité de juridiction

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    1 Texte coordonné de la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg, Mem A 29 du 18/01/2023 2 Voir à titre exemplatif : Cass., 13.12.2018, n°123/2018 pénal, n° 4050 du registre, Cass., 06.06.2019, n°94/2019, n°CAS-2018-00061 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 27 / 2024 du 08.02.2024 Numéro CAS-2023-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre.CAS-2023-00061)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    4 Voir à titre exemplatif : Cass., 13.12.2018, n°123/2018 pénal, n° 4050 du registre, Cass., 06.06.2019, n°94/2019, n°CAS-2018-00061 du registre 5 Mise en évidence ajoutée

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 116 /2022 du 14.07.2022 Numéro CAS-2021-00061 du registreaffaire n° CAS 2021-00061 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
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    N° 50 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un.Conclusions du Parquet Général dans l’affaire de cassation G) contre A) (CAS-2020-00061)

    • Thème : Cour de Cassation
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    4 Voir à titre exemplatif : Cass., 13.12.2018, n°123/2018 pénal, n° 4050 du registre, Cass., 06.06.2019, n°94/2019, n°CAS-2018-00061 du registre 5 Mise en évidence ajoutée 6 La défenderesse en cassation a repris le passif d’IDB, actuellement liquidé (arrêt entrepris, page 2) 7 Arrêt entrepris, page 7 8 Mise en évidence ajoutée 9 Arrêt entrepris, page 8 10

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