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20260129_TALRéf_TAL-2025-10349_pseudonymisé-accessible.pdf
qu’ordonnées par ordonnance des référés numéro 2025TALREFO/00054 du 3 février 2025.disons que la société de droit français SOCIETE2.) est tenue d’assister et de participer aux opérations d’expertise telles qu’ordonnées par ordonnance des référés numéro 2025TALREFO/00054 du 3 février 2025, réservons les droits des parties et les dépens, ordonnons l’exécution
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250203_TALRéf_TAL-2025-00726_pseudonymisé-accessible.pdf
2025TALREFO/00054 Du 3 février 2025
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20220930_TALRéf._TAL-2022-02888a-accessible.pdf
Suite au contredit formé le 23 mars 2022 par B.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2022TALORDP/00054, délivrée en date du 15 février 2022 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 21 février 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 16 mai 2022.Suivant ordonnance
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé