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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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13 résultat(s) trouvé(s)

    6 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 11 janvier 2024, n° 09/2024, numéro CAS2023-00054 du registre (réponse à la première branche du premier moyen).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    6 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 11 janvier 2024, n° 09/2024, numéro CAS-2023-00054 du registre (réponse à la seconde branche du premier moyen).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 09/2024 du 11.01.2024 Numéro CAS-2023-00054 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze janvier deux mille vingt-quatre.affaire n° CAS-2023-00054 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 30 / 2023 du 16.03.2023 Numéro CAS-2022-00054 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize mars deux mille vingt-trois.affaire n° CAS-2022-00054 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation