Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suite au contredit formé le 23 mars 2022 par B.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2022TALORDP/00054, délivrée en date du 15 février 2022 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 21 février 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 16 mai 2022.Suivant ordonnance

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé