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Date
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20250708_CACH05_301_pseudonymisé-accessible.pdf
d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation du Grand-Duché de Luxembourg, du 16 janvier 2025 sous le numéro 08/2025, numéro du registre CAS-2024-00054, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20240229_CA3_CAL-2023-00141_pseudonymisé-accessible.pdf
11 janvier 2024, n° 09/2024, numéro CAS-2023-00054 du registre).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20240125_CA8_CAL-2023-00054_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2023-00054 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20210601_CAL-2021-00054_II_A-accessible.pdf
Arrêt N° 71/21 IV-COM Audience publique du premier juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00054 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre;
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20110119-CA10-29a-accessible.pdf
d'un arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, le 19 mars 2010, sous le numéro 00054 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle