Filtrer les résultats
Date
-
20240229_CA3_CAL-2023-00141_pseudonymisé-accessible.pdf
11 janvier 2024, n° 09/2024, numéro CAS-2023-00054 du registre).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20240125_CA8_CAL-2023-00054_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2023-00054 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210601_CAL-2021-00054_II_A-accessible.pdf
Arrêt N° 71/21 IV-COM Audience publique du premier juin deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00054 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre;
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20110119-CA10-29a-accessible.pdf
d'un arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle du Grand-Duché de Luxembourg, le 19 mars 2010, sous le numéro 00054 du registre, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle