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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    qu’ordonnées par ordonnance des référés numéro 2025TALREFO/00054 du 3 février 2025.disons que la société de droit français SOCIETE2.) est tenue d’assister et de participer aux opérations d’expertise telles qu’ordonnées par ordonnance des référés numéro 2025TALREFO/00054 du 3 février 2025, réservons les droits des parties et les dépens, ordonnons l’exécution

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    42 A titre d’illustration : Cour de cassation, 25 février 2021, n°33/2021, CAS-2020-00054 du registre (réponse au premier moyen), Cour de cassation, 10 juillet 2025, n°121/2025, CAS-2025-00007 du registre (réponse au deuxième moyen).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation du Grand-Duché de Luxembourg, du 16 janvier 2025 sous le numéro 08/2025, numéro du registre CAS-2024-00054, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Jugement du dix-huit mars deux mille vingt-cinq en matière civile et en instance d’appel : (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00054 Numéro du rôle : TAL-2025-00993 PERSONNE1.) et PERSONNE2.) c/ le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ENSEIGNE1.) (IIIe chambre)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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