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20250626_TALCH20_TAL-2025-01952_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil 2025TALCH20 / 00053
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20250130_TALCH20_TAL-2020-00380_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement interlocutoire n° 2022TALCH20/00053 du DATE1.) 2022, le tribunal de ce siège a révoqué l’ordonnance de clôture du 31 mars 2022 et invité les parties à prendre position quant au procès-verbal d’audition d’PERSONNE2.) versé par Maître Marcel MARIGO et se prononcer sur la question de la mise en mouvement effective de l’action publique.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240425_TAL20_TAL-2019-08551_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Jugement civil no 2024TALCH20/00053 Audience publique du jeudi vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre