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20241129_TALCH11_TAL-2023-00172_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le jugement interlocutoire no 2023TALCH11/00053 du 21 avril 2023.Par jugement no 2023TALCH11/00053 rendu en date du 21 avril 2023, le Tribunal de ce siège, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE3.), a reçu la demande de PERSONNE1.) en la pure forme et a, avant tout autrestatuant en continuation du jugement no 2023TALCH11/00053 rendu en date du 21 avril
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240322_TAL11_TAL-2021-06637_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement civil no 2024TALCH11/00053 ( XIe chambre )
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20240112_TAL11_157988_pseudonymisé-accessible.pdf
En date du 20 mars 2020, le Tribunal a rendu un jugement numéro 2020TALCH11/00053 dont le dispositif est conçu comme suit :Tel que retenu au jugement numéro 2020TALCH11/00053 du 20 mars 2020, il est distingué entre trois sortes d’irrégularités en matière de nullité de rapports d’expertise, à savoir :le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20200320-157988 (A)-accessible.pdf
Jugement civil no 2020TALCH11/00053 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt mars deux mille vingt.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre