Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Vu le jugement interlocutoire no 2023TALCH11/00053 du 21 avril 2023.Par jugement no 2023TALCH11/00053 rendu en date du 21 avril 2023, le Tribunal de ce siège, statuant par défaut à l’égard de PERSONNE3.), a reçu la demande de PERSONNE1.) en la pure forme et a, avant tout autrestatuant en continuation du jugement no 2023TALCH11/00053 rendu en date du 21 avril

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. En date du 20 mars 2020, le Tribunal a rendu un jugement numéro 2020TALCH11/00053 dont le dispositif est conçu comme suit :Tel que retenu au jugement numéro 2020TALCH11/00053 du 20 mars 2020, il est distingué entre trois sortes d’irrégularités en matière de nullité de rapports d’expertise, à savoir :le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. expropriation par voie parée (RPDB, verbo vente par voie parée nos 343 et s. in TAL, 23 mars 2021, jugement n° TALCH03/00053, rôle n° TAL-2019-02653).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00053 Audience publique du mercredi, trente mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00213 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Le preneur conserve par ailleurs l’exclusivité de l’accès aux lieux, car il est resté, pendant toute la période litigieuse, en possession de la chose louée, de sorte qu’il en avait la jouissance (cf. TAL, 16 février 2021, n° TAL-2021-00053).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Le preneur conserve par ailleurs l’exclusivité de l’accès aux lieux, car il est resté, pendant toute la période litigieuse, en possession de la chose louée, de sorte qu’il en avait la jouissance (cf. TAL, 16 février 2021, n° TAL-2021-00053).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Par ailleurs, la locataire a conservé l’exclusivité de l’accès aux lieux, car elle est restée, pendant toute la période litigieuse, en possession de la chose louée, de sorte qu’elle en avait la jouissance (cf. TAL, 16 février 2021, n° TAL-2021-00053).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Le preneur conserve par ailleurs l’exclusivité de l’accès aux lieux, car il est resté, pendant toute la période litigieuse, en possession de la chose louée, de sorte qu’il en avait la jouissance (cf. TAL, 16 février 2021, n° TAL-2021-00053).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Jugement civil no 2020TALCH11/00053 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt mars deux mille vingt.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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