Décisions intégrales des juridictions judiciaires

13 Arrêt civil CA n° 10/22 - VIII – CIV 27 janvier 2022, n°CAL-2020-00053 du rôle, p.7 ;

5978/19/XD Numéro CAS-2024-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre,N° CAS-2024-00053 du registre

8 Cass., 12 mars 2020, n° 44/2020, numéro CAS-2019-00053 du registre.

Vu le jugement attaqué, numéro 2023TALCH14/00053, rendu le 22 mars 2023 sous les numéros TAL-2021-10614 et TAL-2022-00203 du rôle par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail à loyer ;Le pourvoi de la demanderesse en cassation, par dépôt au greffe de la Cour en date du 26 mai 2023, d’un mémoire en cassation

26 Cour de cassation, 13 mars 2020, n° 44/2020, n° CAS-2019-00053 du registre.

34810/19/CD + 16835/20/CD + 17291/20/CD + 5537/21/CD + 14619/21/CD Numéro CAS-2023-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois,N° CAS-2023-00053 du registre

N° 87 / 2023 du 29.06.2023 Numéro CAS-2021-00053 du registren° CAS-2021-00053 du registre)

N° 1019/11/PEL Numéro CAS-2022-00053 du registreAffaire n° CAS-2022-00053 du registre

Par ailleurs, la locataire a conservé l’exclusivité de l’accès aux lieux, car elle est restée, pendant toute la période litigieuse, en possession de la chose louée, de sorte qu’elle en avait la jouissance (cf. TAL, 16 février 2021, n° TAL-2021-00053).

N° 112 / 2022 du 07.07.2022 Numéro CAS-2021-00053 du registren° CAS-2021-00053 du registre)n° CAS-2021-00053 du registre)

17 Cour de cassation, 12 mars 2020, n° 44/2020, numéro CAS-2019-00053 du registre (réponse à l’unique moyen de cassation).

9140/16/CD Numéro CAS-2020-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille vingt,

Numéro CAS-2018-00053 du registre.